Conditions Générales de vente - La casa de pizza

Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :

–    le service permettant la commande en ligne de produits disponibles dans le restaurant La Casa de Pizza et accessible via le site www.la-casa-de-pizza.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.la-casa-de-pizza.com. (ci-après le « Site « ) pour une commande de Produits en livraison auprès du Restaurant à enseigne La Casa de Pizza(ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

Le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 13 ans à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

•   Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant à enseigne La Casa de Pizza sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant lors du retrait des Produits ou délivré lors de la Livraison.

•   Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans le Restaurant. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant ou bien choisir de recevoir sa commande en Livraison.

•   Le terme « Livraison » : désigne le service proposé par la société qui consiste à la livraison du ou des produits commandé à domicile gratuitement. En choisissant le service de Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un livreur, en son nom et pour son compte.

•   Le terme « Livreur » : désigne le coursier sélectionné par la société qui a accepté la demande de livraison d’une Commande passée par un Client et qui s’engage à effectuer cette Livraison en son nom et sous sa seule responsabilité.

1 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

2 – Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 – Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable son adresse de domicile et adresse e-mail.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – Passation des Commandes

4.1.

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

–    Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

–    se rendre sur le Site

–    effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

–    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

–    accepter les CGV,

–    effectuer en ligne le paiement de sa Commande

–    se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du Restaurant ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.

Pour des raisons de sécurité, vos dépenses journalières et vos dépenses par commande en ligne ne peuvent pas excéder 200€ pour un paiement en carte bleue. Au-delà de ces plafonds, vous ne pourrez plus commander avant le lendemain ou devrez retirer des éléments de votre panier pour ne pas dépasser ces limites de dépenses.

4.2. Les Commandes livrées à domicile

Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

–    se rendre sur le site.

  •   Le Client devra choisir la Livraison comme mode de retrait de la Commande. En choisissant la Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un Livreur, en son nom et pour son compte.

–    renseigner ou choisir l’adresse à laquelle la Commande sera livrée :

  • Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison

  • Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par un Restaurant proposant le service de Livraison, la Commande en Livraison ne peut être assurée et le Client peut s’il le souhaite choisir un autre mode de retrait

–    effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

–    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

–    accepter les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation de Stuart

–    effectuer en ligne le paiement de sa Commande

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée par courrier électronique.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande via le site et pourra obtenir à titre indicatif un horaire de Livraison estimé grâce aux informations fournies par le Vendeur. Le Client ne pourra en aucun cas choisir l’horaire de Livraison exacte.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur le site au moment où le Client sélectionne le Restaurant.

Le Client sera informé sur le site, lors d’une Commande en Livraison, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles et notamment, sans que cette liste soit limitative et définitive :

–    Les promotions

–    Les desserts glacés

–    Les dotations gagnées dans le cadre d’opérations promotionnelles (exemple : Pizza Senior Offert lors d’un jeux sur les réseaux sociaux ») et qui doivent être retirées en restaurant

5 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6 – Annulation et modification d’une Commande

6.1. Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2. Annulation et modification d’une Commande en Livraison

Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l’acceptation de la Livraison par le Livreur.

Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Les horaires du service ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site.

Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l’e-mail.

Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d’une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande sera facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

8. Livraison des produits

La Livraison est assurée par le Livreur .

9 – Réclamations

9.1. – Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9.2. – Toute question ou réclamation concernant le service de Livraison devra être faite par e-mail à l’adresse : contact@la-casa-de-pizza.com ou par téléphone au numéro suivant : 02 35 55 75 46

9.3. – Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l’adresse suivante : La Casa de Pizza – 30 rue Félix Faure 76290 Montivilliers.

10 – Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

11 – Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires…).

En Livraison, le règlement de la Commande et des frais de livraison y afférents ne peut être effectué qu’au moyen d’une carte bancaire. Le mode de paiement Paypal n’est pas utilisable. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

12 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de Livraison.

13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de La Casa de Pizza. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison, La Casa de Pizza transmet certaines des données personnelles du Client (nom, prénom, n° de téléphone, adresse) au Livreur afin de lui permettre d’établir la facturation correspondant aux frais du service de livraison à domicile, à l’exclusion de toute autre utilisation.

14 – Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

15 – Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

16 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

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